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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

2. Le bouvillon est mis en marché sous la surveillance et la direction des Producteurs de bovins, conformément au présent règlement.

Décision 4918, a. 2; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Le bouvillon est mis en marché sous la surveillance et la direction de la Fédération, conformément au présent règlement.

Décision 4918, a. 2.